Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 mars 2026

1. Introduction

Bienvenue à l'ASCA IA.

Ces Conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation ») régissent votre accès et votre utilisation des services fournis par ASCA IA, une agence d'automatisation de l'IA basée à Libreville, au Gabon.

En accédant à notre site web, à nos services ou à des outils alimentés par l'IA, vous acceptez de respecter et d'être lié par ces Conditions d'utilisation.

Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Informations commerciales

Nom de l'entreprise : ASCA IA
Adresse :
164 rue du Lieutenant-Colonel JB Louma, Libreville, Gabon

Email de contact :
 [email protected]

3. Description des services

L'ASCA IA fournit des services d'automatisation alimentés par l'IA, notamment mais sans s'y limiter :

Systèmes d'automatisation de l'IA

Agents IA et chatbots

Automatisation des flux de travail

Intégrations CRM

Automatisation numérique des processus

Conseil lié à l'intelligence artificielle et à l'automatisation

Certains services peuvent s'appuyer sur des plateformes et technologies tierces, notamment :

GoHighLevel

Fournisseurs d'IA

Outils d'automatisation comme N8N

Services d'hébergement cloud

ASCA IA peut modifier, mettre à jour ou interrompre les services à tout moment.

4. Éligibilité

En utilisant nos services, vous confirmez que :

vous avez au moins 18 ans, et

Vous avez la capacité légale de conclure un accord contraignant.

5. Utilisation acceptable

Les utilisateurs acceptent de ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou interdites.

Vous acceptez de ne pas :

Utilisez les services pour enfreindre toute loi ou réglementation

Transmettez du contenu illégal, nuisible, abusif ou frauduleux

tente d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes

interférer avec la sécurité ou le fonctionnement de nos services

utiliser mal les outils d'IA pour générer du contenu nuisible ou trompeur

L'ASCA IA se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin aux services si un mauvais usage est détecté.

6. Avertissement sur les services IA

Nos services peuvent inclure des technologies d'intelligence artificielle générant des réponses ou des sorties automatisées.

Résultats générés par l'IA :

peut contenir des inexactitudes

ne reflètent pas toujours des informations correctes ou à jour

Il ne faut pas s'y fier comme conseil professionnel (légal, financier, médical, etc.)

Les utilisateurs restent responsables de revoir et de vérifier tout contenu généré par l'IA avant de s'y appuyer.

L'ASCA IA n'est pas responsable des décisions prises en fonction des résultats générés par l'IA.

7. Services tiers

Nos services peuvent s'intégrer ou dépendre de plateformes tierces.

Exemples :

GoHighLevel

Fournisseurs de modèles IA

Outils d'automatisation

Processeurs de paiement

Fournisseurs d'hébergement

ASCA IA n'est pas responsable de la disponibilité, de la fiabilité ou des politiques des services tiers.

Les utilisateurs peuvent également être soumis aux conditions et politiques de ces prestataires.

8. Paiements et frais

Certains services fournis par ASCA IA peuvent nécessiter un paiement.

En achetant des services, vous acceptez de :

Payer tous les frais applicables

fournir des informations de facturation précises

Respectez les conditions du processeur de paiement

Sauf indication contraire :

Les paiements ne sont pas remboursables

Les frais de service peuvent changer avec un préavis

9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu, technologie, flux de travail et matériel créés par ASCA IA restent la propriété intellectuelle de l'ASCA IA, sauf accord écrit contraire.

Cela inclut :

Systèmes d'automatisation

Flux de travail de l'IA

Scripts

Modèles

Méthodes propriétaires

Les clients reçoivent une licence pour utiliser les services livrés, mais ne peuvent pas les revendre ou redistribuer sans autorisation.

10. Contenu utilisateur

Les utilisateurs peuvent soumettre des données, du contenu ou des communications lors de l'utilisation de nos services.

En soumettant du contenu, vous accordez à l'ASCA IA un droit limité de traiter ces données uniquement pour fournir des services.

Les utilisateurs sont responsables de s'assurer que toutes les données qu'ils fournissent :

est légal

ne viole pas les droits des tiers

Conforme aux lois applicables sur la protection des données.

11. Protection des données

ASCA IA traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité.

Les utilisateurs sont encouragés à consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur :

Comment les données sont collectées

Comment il est utilisé

droits des utilisateurs concernant les données personnelles.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, l'ASCA IA n'est pas responsable de :

Dommages indirects ou consécutifs

Perte de recettes

Interruption des activités

Perte de données

les erreurs générées par les systèmes d'IA

Nos services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans garantie de performance ininterrompue.

13. Indemnisation

Les utilisateurs acceptent d'indemniser et de dégager  l'ASCA IA de toute réclamation, dommage ou perte résultant de :

Mauvaise utilisation des services

violation de ces Conditions

utilisation illégale de contenus générés par IA.

14. Résiliation

L'ASCA IA peut suspendre ou mettre fin aux services si :

ces Conditions sont violées

Les services sont mal utilisés

Le maintien du service crée un risque juridique ou opérationnel.

Les utilisateurs peuvent cesser d'utiliser ces services à tout moment.

15. Modifications des termes

L'ASCA IA peut mettre à jour ces Conditions D'Utilisation périodiquement.

Lorsque des mises à jour ont lieu, les Conditions révisées seront publiées sur le site web avec une nouvelle date « Dernière mise à jour  ».

La poursuite de l'utilisation des services après les mises à jour constitue l'acceptation des Conditions révisées.

16. Droit applicable

Ces Termes seront régis et interprétés conformément aux lois du Gabon.

Tout litige découlant de ces Termes relève de la compétence des tribunaux compétents au Gabon.

17. Coordonnées

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez contacter :

ASCA IA164 rue du Lieutenant-Colonel JB Louma, Libreville, Gabon

Email:[email protected]